Décret n°92-555 du 25 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1992.

TexteDécret n°92-555 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882218
Texte parentLEGITEXT000006079319
Référencearticle 1 du décret n°92-555 du 25 juin 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 18 janvier 1982 susvisé, un recrutement de techniciens d'études et de travaux est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de quarante-deux postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.

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