Décret n°92-555 du 25 juin 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juin 1992.

TexteDécret n°92-555 du 25 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882222
Texte parentLEGITEXT000006079319
Référencearticle 5 du décret n°92-555 du 25 juin 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours interne spécial ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des transports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006882222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.