Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 12,620 milliards de francs répartis comme suit :
2. 5 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992 ;
3. 7,620 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992.
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