Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n° 92-566 du 25 juin 1992
Rattachement
A. - Mission.
  1. Titre 2 : Déplacements temporaires.
  2. A. - Mission.
IdentifiantLEGIARTI000006712182
Texte parentLEGITEXT000006079333
Référencearticle 11 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10% à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20% à partir du trente et unième jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006712182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.