Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n° 92-566 du 25 juin 1992
Rattachement
C. - Stage.
  1. Titre 2 : Déplacements temporaires.
  2. C. - Stage.
IdentifiantLEGIARTI000006712188
Texte parentLEGITEXT000006079333
Référencearticle 16 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.

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