Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n° 92-566 du 25 juin 1992
Rattachement
E. - Concours ou examens professionnels.
  1. Titre 4 : Transport des personnes.
  2. E. - Concours ou examens professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006712221
Texte parentLEGITEXT000006079333
Référencearticle 47 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

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