Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le 1° de l’article 4 et dans le deuxième alinéa de l’article 5 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots : « aux articles 7, 8 et 9 ci-après », sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 8 ci-après ».
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