Décret n°92-584 du 30 juin 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1992.

TexteDécret n°92-584 du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006468433

Texte parentLEGITEXT000006079359

Référencearticle 10 du décret n°92-584 du 30 juin 1992 (version du 2 juillet 1992)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.