Décret n°92-584 du 30 juin 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-584 du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468435
Texte parentLEGITEXT000006079359
Référencearticle 2 du décret n°92-584 du 30 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions de l’article 8 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Peuvent se présenter au concours de recrutement dans la 2e classe du coips des personnels de direction de 2e catégorie les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l’enseignement du premier ou du second degré, à un corps de personnels d’éducation ou à un corps de personnels d’orientation. « Peuvent en outre se présenter au concours de recrutement dans la 2e classe du corps des personnels de direction de 2e catégorie les directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée de collège, les directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté et les directeurs d’école régionale du premier degré. « Le nombre de postes mis au concours chaque année ne peut être inférieur au tiers du nombre des emplois vacants la même année dans la 2e classe du corps. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.