Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-584 du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468436
Texte parentLEGITEXT000006079359
Référencearticle 3 du décret n°92-584 du 30 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l’article 17 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 17. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur en 2e et en 3e classe est respectivement fixée à un an dans les trois premiers échelons, à deux ans dans le 4e échelon et à deux ans six mois dans les échelons suivants. »
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