Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l’article 18 du même décret, les mots : « et à six ans dans le 5e échelon » sont remplacés par les mots : « et à trois ans six mois dans le 5e échelon ».
Décret n°92-584 du 30 juin 1992 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-584 du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468437
Texte parentLEGITEXT000006079359
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