Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Dans l’article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots : « les inspecteurs de l’éducation nationale hors classe » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs de l’éducation nationale ».
Décret n°92-584 du 30 juin 1992 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-584 du 30 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468440
Texte parentLEGITEXT000006079359
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