Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1992.

TexteArrêté du 10 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006716037

Texte parentLEGITEXT000006079363

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 (version du 2 juillet 1992)Légifrance →

1. Peuvent faire acte de candidature les adjoints techniques de l'établissement comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité au 31 décembre précédant la date du concours.

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