Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2007.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716039
Texte parentLEGITEXT000006079363
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 1992 (version du 25 juin 2007)Légifrance →

1. Le jury du concours sur titres comprend :

2. 1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

3. 2° Un membre du personnel de direction de l'établissement chargé de l'un des domaines suivants : gestion des ressources humaines, travaux, équipements, services économiques, informatique ;

4. 3° Un ingénieur hospitalier de l'établissement ayant au moins le grade d'ingénieur hospitalier exerçant de préférence dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert ;

5. 4° Un ingénieur hospitalier de l'établissement.

6. Les membres du jury sont désignés par le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories mentionnées aux 2°, 3° et 4° n'existent pas dans l'établissement, le préfet de région désigne, sur proposition du directeur concerné, les membres du jury correspondants parmi les personnels en fonctions dans l'un des établissements de la région relevant de ces mêmes catégories.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006716039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.