Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1992.

TexteArrêté du 10 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006716041

Texte parentLEGITEXT000006079363

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 1992 (version du 2 juillet 1992)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement définitif des candidats admis. Cette liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

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