Arrêté du 23 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1992.

TexteArrêté du 23 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006383060

Texte parentLEGITEXT000006079364

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1992 (version du 2 juillet 1992)Légifrance →

1. La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992, fixée à 2,130 F par l'arrêté du 31 janvier 1992, est modifiée et portée à 2,139 F pour la même période.

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