Décret n°92-601 du 1 juillet 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-601 du 1 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468444
Texte parentLEGITEXT000006079373
Référencearticle 1 du décret n°92-601 du 1 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au III de l'article 9 du décret du 2 mai 1990 susvisé, les mots: <<cinquante ans>> sont remplacés par les mots: <<quarante-cinq ans>>.

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