Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1992.

TexteArrêté du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788556

Texte parentLEGITEXT000006079374

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 3 juillet 1992)Légifrance →

1. L'aide versée au titre du fonds de solidarité s'ajoute, s'il y a lieu, au versement du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité.

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