Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992

RattachementTITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.

IdentifiantLEGIARTI000006409449

Texte parentLEGITEXT000006079400

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 5 juillet 1992)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.

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