Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006409451

Texte parentLEGITEXT000006079400

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 5 juillet 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 juillet 1979 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.

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