Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992
RattachementTITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
IdentifiantLEGIARTI000006409444
Texte parentLEGITEXT000006079400
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 5 juillet 1992)Légifrance →

1. Le sous-chef Opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées et les services interarmées qui en dépendent :

2. - prépare la mise en oeuvre des forces de l'armée de terre à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées ;

3. - exploite et diffuse le renseignement militaire, notamment spatial, met en oeuvre la participation de l'armée de terre à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les armées étrangères, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées ;

4. - participe à l'élaboration des plans de crise, notamment des plans d'aide aux services publics, des plans généraux de protection et des plans de défense ;

5. - réalise le plan d'équipement et fait assurer le soutien des forces en orientant les services concernés et en coordonnant leurs activités ;

6. - suit l'exécution du budget des fabrications d'armement et d'équipement ;

7. - élabore la doctrine logistique et donne les directives nécessaires à son application ;

8. - organise et met en oeuvre les transports de surface.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.