Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992
RattachementTITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
IdentifiantLEGIARTI000006409445
Texte parentLEGITEXT000006079400
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 5 juillet 1992)Légifrance →

1. Le sous-chef Ressources humaines-organisation, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les services interarmées :

2. - élabore les mesures d'organisation de l'armée de terre ;

3. - conçoit la politique générale de l'armée de terre en matière de ressources humaines ;

4. - détermine la politique de formation de l'ensemble du personnel de l'armée de terre et élabore les directives correspondantes ;

5. - établit et fait exécuter le plan de mobilisation des armes et des services ainsi que les plans d'emploi du personnel de réserve ;

6. - participe aux études relatives aux statuts et aux différentes positions juridiques du personnel relevant de l'armée de terre ;

7. - étudie les projets de modification du stationnement des forces et services ;

8. - conduit la politique domaniale de l'armée de terre et oriente sa participation à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement ;

9. - définit et fait réaliser les programmes d'adaptation et de modernisation de l'infrastructure, et donne les directives nécessaires à la coordination avec les programmes d'entretien ;

10. - exprime les besoins de l'armée de terre en matière de logement du personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.