Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992
RattachementTITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
IdentifiantLEGIARTI000006409446
Texte parentLEGITEXT000006079400
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 5 juillet 1992)Légifrance →

1. Le sous-chef Télécommunications-systèmes d'information, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les autres organismes concernés :

2. - veille à la continuité et à la cohérence de fonctionnement, en toutes circonstances, des systèmes de communication et d'information en service ;

3. - participe à l'expression des besoins relatifs aux systèmes à développer, en fait réaliser les plans d'équipement et fait assurer leur soutien en orientant les services concernés et en coordonnant leurs activités ;

4. - définit la politique et les règles de sécurité des systèmes d'information ;

5. - élabore les directives générales d'emploi et de mise en oeuvre des télécommunications et des systèmes d'information.

6. En outre, il coordonne les études d'organisation relatives au fonctionnement de l'armée de terre et fait réaliser les études du domaine de la recherche opérationnelle.

7. Il représente le chef d'état-major de l'armée de terre dans les organismes interalliés, interministériels ou interarmées, dans son domaine de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.