Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-613 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006613725
Texte parentLEGITEXT000006079401
Référencearticle 1 de la loi n°92-613 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er . - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code forestier est complétée par un article L. 321-5-3 ainsi rédigé : « Art. L. 321-5-3. - Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement la destruction par tous moyens des broussailles et morts-bois et, si leur maintien en l’état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d’essences forestières ou autres lorsqu’ils présentent un caractère dominé, dépérissant ou une densité excessive de peuplement, ainsi que l’élagage des sujets conservés. »
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