Article en vigueur depuis le 7 juillet 1992.
1. L'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 1992.
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