Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006618267

Texte parentLEGITEXT000006079409

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Le transport des volailles visées à l'article 11, paragraphe 4, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.

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