Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006618254

Texte parentLEGITEXT000006079409

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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