Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992
Rattachement
Modèle 3 : Communauté européenne - Volaille de reproduction et de rente.
  1. Annexes
  2. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires
  3. Modèle 3 : Communauté européenne - Volaille de reproduction et de rente.
IdentifiantLEGIARTI000006618281
Texte parentLEGITEXT000006079409
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Certificat sanitaire n° ..., Original.

2. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) :

3. 2. Etat membre d'origine :

4. 3. Destinataire (nom et adresse complète) :

5. - initial :

6. - final :

7. 4. Autorité compétente :

8. Notes :

9. a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille.

10. b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.

11. 5. Autorité locale compétente :

12. 6. Adresse de l'établissement d'origine :

13. 7. Lieu de chargement :

14. 8. Moyen de transport :

15. 9. Etat membre de destination :

16. 10. Numéro d'agrément de l'établissement :

17. Lieu de destination final :

18. 11. Espèce de volaille :

19. 12. Destinée à la production de :

20. 13. Identification de l'envoi :

21. a) Nombre de volailles :

22. b) Identification du troupeau d'origine :

23. c) Catégorie/type :

24. 14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :

25. a) Les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 9 et 15 de la directive C.E.E. n° 90-539 ; b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539).

26. Fait à ..., le ....

27. Cachet ...,

28. Signature ...,

29. Nom (en majuscules) ...,

30. Qualification ....

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