Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992
Rattachement
Modèle 4 : Communauté européenne - Volailles, oeufs à couver et lots inférieurs à vingt.
  1. Annexes
  2. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires
  3. Modèle 4 : Communauté européenne - Volailles, oeufs à couver et lots inférieurs à vingt.
IdentifiantLEGIARTI000006618282
Texte parentLEGITEXT000006079409
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Certificat sanitaire n° ..., Original.

2. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) :

3. 2. Etat membre d'origine :

4. 3. Destinataire (nom et adresse complète) :

5. 4. Autorité compétente :

6. Notes :

7. a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille ou d'oeufs à couver.

8. b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.

9. 5. Autorité locale compétente :

10. 6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation d'origine :

11. 7. Lieu de chargement :

12. 8. Moyen de transport :

13. 9. Etat membre de destination :

14. 10. Numéro d'agrément de l'établissement (le cas échéant) :

15. Lieu de destination final :

16. 11. Espèce de volaille :

17. 12. Destinée à la production de :

18. 13. Identification de l'envoi :

19. a) Nombre de volailles ou d'oeufs à couver :

20. b) Identification du troupeau d'origine :

21. c) Catégorie/type :

22. 14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :

23. a) Les volailles ou les oeufs à couver décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues à l'article 11 de la directive C.E.E. n° 90-539 ;

24. b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539).

25. Fait à ..., le ...,

26. Cachet ...,

27. Signature ...,

28. Nom (en majuscules) ...,

29. Qualification ....

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