Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992
Rattachement
Modèle 5 : Communauté européenne - Volailles d'abattage.
  1. Annexes
  2. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires
  3. Modèle 5 : Communauté européenne - Volailles d'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006618283
Texte parentLEGITEXT000006079409
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Certificat sanitaire n° ..., Original.

2. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) :

3. 2. Etat membre d'origine :

4. 3. Destinataire (nom et adresse complète) :

5. 4. Autorité compétente :

6. Notes :

7. a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille.

8. b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination.

9. 5. Autorité locale compétente :

10. 6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation d'origine :

11. 7. Lieu de chargement :

12. 8. Moyen de transport :

13. 9. Abattoir et Etat membre de destination :

14. 10. Numéro d'agrément de l'établissement (le cas échéant) :

15. 11. Espèce de volaille :

16. 12. Destinée à la production de :

17. 13. Identification de l'envoi :

18. a) Nombre de volailles :

19. b) Age approximatif des volailles :

20. 14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :

21. a) Les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues à l'article 10 de la directive C.E.E. n° 90-539 ;

22. b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539).

23. Fait à ..., le ...,

24. Cachet ...,

25. Signature ...,

26. Nom (en majuscules) ...,

27. Qualification ....

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