Arrêté du 27 mai 1992 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1992.

TexteArrêté du 27 mai 1992
Rattachement
Modèle 6 : Communauté européenne - Volailles de reconstitution de stocks de gibier.
  1. Annexes
  2. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires
  3. Modèle 6 : Communauté européenne - Volailles de reconstitution de stocks de gibier.
IdentifiantLEGIARTI000006618284
Texte parentLEGITEXT000006079409
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 27 mai 1992 (version du 8 juillet 1992)Légifrance →

1. Certificat sanitaire n° ..., Original.

2. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) :

3. 2. Etat membre d'origine :

4. 3. Destinataire (nom et adresse complète) :

5. 4. Autorité compétente :

6. Notes :

7. a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volailles.

8. b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination.

9. 5. Autorité locale compétente :

10. 6. Adresse de l'établissement où les oeufs ont été collectés :

11. 7. Lieu de chargement :

12. 8. Moyen de transport :

13. 9. Abattoir et Etat membre de destination :

14. 10. Numéro d'agrément de l'établissement :

15. Lieu de destination final :

16. 11. Espèce de volaille :

17. 12. Destinée à la production de :

18. 13. Identification de l'envoi :

19. a) Nombre de volailles :

20. b) Identification du troupeau d'origine :

21. c) Age approximatif des volailles :

22. 14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :

23. a) Les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 9 et 15 de la directive C.E.E. n° 90-539 ; b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539).

24. Fait à ..., le ....

25. Cachet ...,

26. Signature ...,

27. Nom (en majuscules) ...,

28. Qualification ....

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006618284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.