Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-626 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540607
Texte parentLEGITEXT000006079416
Référencearticle 1 du décret n°92-626 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et les articles 1er à 5 du décret no 83-568 du 27 juin 1983 susvisé, les mots: <<directeur régional de l'industrie et de la recherche>>, <<directions régionales de l'industrie et de la recherche>> et <<directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche>> sont respectivement remplacés par les mots: <<directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>, directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>> et <<directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>.
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