Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret no 83-568 du 27 juin 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Remplacer, dans le deuxième alinéa, les mots: <<sous la tutelle du ministre de l'industrie et de la recherche>> par les mots: <<sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>. II. - Compléter le deuxième alinéa par les dispositions suivantes: <<De mener, en vue de la protection de l'environnement, les actions prévues par les lois et règlements en matière d'émissions industrielles dans l'eau et l'air, de déchets et de prévention du bruit et des risques technologiques; <<De concourir à la connaissance et à l'amélioration de l'environnement industriel, notamment par des actions relatives à la qualité de l'air, au traitement des déchets et à la maîtrise des risques technologiques; <<D'organiser des actions d'information, de sensibilisation et de formation du public aux problèmes de l'environnement industriel.>>