Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-626 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540609
Texte parentLEGITEXT000006079416
Référencearticle 3 du décret n°92-626 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 du décret no 83-568 du 27 juin 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Les règles d'organisation interne des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la recherche, de l'environnement et de la fonction publique.>>
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