Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-626 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540610
Texte parentLEGITEXT000006079416
Référencearticle 4 du décret n°92-626 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans le titre et l'article 5 du décret du 24 août 1976 susvisé, les mots: <<chefs des services interdépartementaux de l'industrie et des mines>> sont remplacés par les mots: <<directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>. A l'article 2 du décret du 24 août 1976 susvisé, les mots: <<directeur régional de l'industrie et de la recherche>> sont remplacés par les mots: <<directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 novembre 1991 susvisé, les mots: <<directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement industriel>> sont remplacés par les mots: <<directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>.
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