Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-626 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540611
Texte parentLEGITEXT000006079416
Référencearticle 5 du décret n°92-626 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<Art. 1er. - Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.>>
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