Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1992 au 25 juin 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006890781

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.

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