Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1992 au 25 juin 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006890793

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.

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