Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1992.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE II : Admission en deuxième année du cycle de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006890794

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret du 20 novembre 1991 susvisé.

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