Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1992.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE III : Admission en troisième année du cycle de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006890799

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. Pour être admis en troisième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.

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