Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1992.

TexteArrêté du 4 juin 1992
RattachementCHAPITRE V : Quatrième année du cycle de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006890806
Texte parentLEGITEXT000006079425
Référencearticle 20 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. La quatrième année du cycle de formation se déroule sous forme de stages d'application au cours desquels les étudiants préparent un mémoire technique de fin d'études en vue de sa soutenance devant un jury en cinquième année.

2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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