RattachementCHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
IdentifiantLEGIARTI000006890809
Texte parentLEGITEXT000006079425
Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →
1. Les programmes du concours et des examens mentionnés aux articles ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
2. (1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, B.P. n° 27, 76310 Sainte-Adresse.
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