Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1992.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

IdentifiantLEGIARTI000006890810

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 24 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 22 ci-dessus sont applicables à compter de l'année scolaire 1993-1994.

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