Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1992 au 25 juin 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006890783
Texte parentLEGITEXT000006079425
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →
1. Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif.
2. Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un brevet d'officier - commerce ou pêche - et aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officier.
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