Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1992 au 25 juin 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006890784

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande, des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

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