Arrêté du 4 juin 1992 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1992 au 25 juin 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation.

IdentifiantLEGIARTI000006890788

Texte parentLEGITEXT000006079425

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juin 1992 (version du 10 juillet 1992)Légifrance →

1. Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.

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