Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-634 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006675584
Texte parentLEGITEXT000006079431
Référencearticle 1 du décret n°92-634 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 août 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Toutefois, les dispositions des articles 6 à 17 ne sont pas applicables aux postes de travail: <<a) Pour lesquels la concentration dans l'air de la chrysotile n'excède pas 0,20 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail; <<b) Ou pour lesquels la concentration de toute autre forme d'amiante, soit isolée, soit en mélange, y compris des mélanges contenant de la chrysotile, n'excède pas 0,10 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail.>>
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