Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-634 du 6 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006675586
Texte parentLEGITEXT000006079431
Référencearticle 3 du décret n°92-634 du 6 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les points a et b de l'article 2 du décret du 17 août 1977 susvisé sont remplacés par les a et b ainsi rédigés: <<a) 0,60 fibre par centimètre cube lorsque la chrysotile est la seule variété minéralogique d'amiante utilisée; <<b) 0,30 fibre par centimètre cube pour toutes les autres variétés minéralogiques de l'amiante, soit isolées, soit en mélange, y compris lorsqu'il s'agit d'un mélange contenant de la chrysotile.>> II. - Le c du même article est abrogé.
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