Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 9 juin 1992 (version du 11 juillet 1992)Légifrance →
1. CONTRAT DE DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE
2. Conclu dans le cadre des dispositions du décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique et de l'arrêté du 9 juin 1992, entre le ministre chargé de la culture, d'une part, et M. ,nommé directeur du centre dramatique de :ci-après appelé " le directeur ", d'autre part.
3. Dispositions générales
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