Arrêté du 7 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1992.

TexteArrêté du 7 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545453

Texte parentLEGITEXT000006079434

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 1992 (version du 11 juillet 1992)Légifrance →

1. La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :

2. Trois agents de catégorie A ;

3. Deux agents de catégorie B ;

4. Quatre agents de catégorie C.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.